- Madame, Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et abrogeant l’arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008(publié au Journal Officiel du 10/10/2023) ou sur le lien suivant :
- https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Qpzp2FEaI7ENePvPT7YjEvpNRp6cu4pAD6cG41mJnZw=/JOE_TEXTE
- Nous adressons tous nos remerciements aux membres des groupes de travail pour leur précieuse collaboration, et tout particulièrement le groupe « Révision des bonnes pratiques en AMP ». Restant à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire dont vous auriez besoin,
- Bien cordialement,
- Agence de la biomédecine – Direction PEGh
- Christèle ROUSSEL
- Assistante de DirectionDirection PEGh (Procréation, Embryologie et Génétique humaines)
01 55 93 65 13 - Télétravail lundi et vendredi
- 1, avenue du Stade de France
- 93212 Saint-Denis la Plaine cedex
