Paris Santé Femme 30 janvier 2020
Réunion GEFF – Révision de loi de bioéthique
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Courrier Cliniciens aux membres de la Commission spéciale du Sénat- Révision Loi de Bioéthique
Vous pouvez consulter le courrier en PDF
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RECOMMANDATIONS ABM ET PMA EN CONTEXTE DE CIRCULATION DU SARS-COV-2- VERSION 5
Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger la version 5 des recommandations de l’Agence de la biomédecine relatives aux activités d’AMP en contexte...
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TEXTE DE LOI DE BIOETHIQUE DU 2 AOUT 2021
Vous trouverez en pièce-jointe le texte de la loi de bioéthique n°2021-1017 du 2 août 2021, publié au Journal Officiel. Nous vous en souhaitons...
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Loi de bioéthique : Le CNGOF satisfait de son vote mais inquiet à propos des décrets d’application Paris, le 1er juillet 2021
communiqué-d-e-presse-CNGOF-loi-d-e-bioethiqueTélécharger
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Appels d’offre recherche sur l’AMP (AOR)
L’Agence de la biomédecine promeut la recherche scientifique et médicale et propose des appels d’offre recherche (AOR) sur l’assistance...
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ASSURANCE MALADIE: Mesure dérogatoire pour les femmes de 43 ans prises en charge en AMP.
Vous trouverez en lien la mesure dérogatoire pour les femmes de 43 ans prises en charge en AMP pour lesquelles...
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Publication du Nouvel Arrêté des RBP AMP
Madame, Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux...
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE relatif à la bioéthique -Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2019
TITRE IER ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES CHAPITRE IER Permettre aux personnes d’exercer...
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