Courrier Cliniciens aux membres de la Commission spéciale du Sénat- Révision Loi de Bioéthique
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE relatif à la bioéthique -Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2019
TITRE IER ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES CHAPITRE IER Permettre aux personnes d’exercer...
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Projet de révision de la loi de bioéthique 2019 : Note liminaire à l’audition du 3 septembre 2019 devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi
Articles concernés : 1ier, 2, 19, 20, 21, 22 La SMR est représentée par la présidente, Mme le Professeur...
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RECOMMANDATIONS ABM ET PMA EN CONTEXTE DE CIRCULATION DU SARS-COV-2- VERSION 5
Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger la version 5 des recommandations de l’Agence de la biomédecine relatives aux activités d’AMP en contexte...
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Appels d’offre recherche sur l’AMP (AOR)
L’Agence de la biomédecine promeut la recherche scientifique et médicale et propose des appels d’offre recherche (AOR) sur l’assistance...
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TEXTE DE LOI DE BIOETHIQUE DU 2 AOUT 2021
Vous trouverez en pièce-jointe le texte de la loi de bioéthique n°2021-1017 du 2 août 2021, publié au Journal Officiel. Nous vous en souhaitons...
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Publication du Nouvel Arrêté des RBP AMP
Madame, Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux...
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Financement des activités d’AMP 2020 Pegh
Veuillez trouver ci-joint la plaquette d’information 2020 sur les financements des activités d’AMP, de CPDPN et de DPI.
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Loi de bioéthique : Le CNGOF satisfait de son vote mais inquiet à propos des décrets d’application Paris, le 1er juillet 2021
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